Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Etoily, accessible à l'adresse etoily.com. Elles forment un contrat entre l'éditeur et le Client. Toute souscription vaut acceptation sans réserve.
Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Le service n'est pas ouvert, à ce jour, aux fiches des professions de santé soumises au secret médical, notamment les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pharmaciens. Si une telle fiche est connectée, l'éditeur la retire du service et en informe le Client par e-mail ; les sommes versées au titre de cette fiche lui sont remboursées. Si c'était la seule fiche connectée, l'éditeur met fin au service, sans frais.
Etoily se connecte au compte Google Business Profile du Client, surveille les avis reçus sur les fiches sélectionnées, et produit des réponses rédigées par intelligence artificielle selon les paramètres définis par le Client.
Le Client choisit à l'inscription, parmi trois réglages, les avis dont la réponse lui est soumise avant publication :
| Réglage | Réponses soumises à validation |
|---|---|
| Je valide tout | Tous les avis |
| Équilibré (réglage recommandé) | Avis de 1 à 3 étoiles |
| Confiant | Avis de 1 et 2 étoiles |
Les avis de 1 et 2 étoiles sont soumis à validation dans tous les cas, quel que soit le réglage choisi. Les réponses aux avis non soumis à validation sont générées et publiées automatiquement, après un contrôle automatique et une relecture par un second modèle d'intelligence artificielle. Lorsque l'un de ces contrôles relève un doute, la réponse est soumise à la validation du Client, quelle que soit la note de l'avis. Rien n'est publié sur un avis soumis à validation sans l'accord du Client. En choisissant le réglage Équilibré ou Confiant, le Client autorise expressément l'éditeur à publier en son nom les réponses aux avis non soumis à validation.
Les avis sont relevés et traités périodiquement, aux heures décrites sur le site, sans délai de traitement garanti. Pour chaque avis soumis à validation, le Client est alerté par e-mail lorsque l'avis est traité.
À la connexion d'une fiche, Etoily traite également les avis récents restés sans réponse, selon le réglage choisi par le Client. Le Client qui souhaite relire toutes ces réponses avant leur publication choisit le réglage « Je valide tout » dès l'inscription.
Le Client paramètre le registre employé dans les réponses — vouvoiement ou tutoiement. Il peut modifier ses réglages, ou désactiver la publication automatique en choisissant « Je valide tout », à tout moment depuis son espace client.
Tout nouveau Client bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, avec accès à l'intégralité des fonctionnalités. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour ouvrir l'essai.
La période d'essai débute à la première réponse publiée sur l'une des fiches connectées, et non à l'inscription. L'abonnement est souscrit à cette même date ; il ne devient payant qu'au terme de l'essai.
Tant qu'aucune réponse n'a été publiée, aucun abonnement n'existe et rien n'est dû. Si aucune réponse n'a été publiée dans les 60 jours suivant l'inscription, le service est mis en pause et l'éditeur demande au Client, par e-mail, s'il souhaite que la surveillance de ses fiches continue. S'il répond oui dans les 7 jours, le service reprend pour une nouvelle période de 60 jours et son essai gratuit reste entier. À défaut de réponse dans ce délai, le service prend fin et l'autorisation Google du Client (article 5) est supprimée.
Trois jours avant le terme de l'essai, le Client est informé par e-mail. S'il souhaite poursuivre, il enregistre un moyen de paiement depuis son espace client : au terme de l'essai, l'abonnement est prélevé au tarif correspondant au nombre d'établissements connectés.
À défaut de moyen de paiement enregistré au terme de l'essai, aucun montant n'est prélevé et le service est suspendu. Le Client peut le reprendre depuis son espace client. Sans reprise dans les 30 jours, l'abonnement est résilié et l'autorisation Google du Client est supprimée ; ses fiches et ses avis Google ne sont pas touchés.
L'essai est limité à un par établissement : une fiche Google ayant déjà bénéficié d'un essai n'en ouvre pas un second, y compris sous un autre compte. L'éditeur peut mettre fin à un essai en cas d'usage manifestement abusif.
Avant la première réponse publiée, le Client arrête le service en un clic depuis son espace client, sans justification ni frais. Ensuite, il résilie l'abonnement depuis son espace client, dans les conditions de l'article 9.
Le Client doit disposer d'un compte Google ayant les droits de propriétaire ou d'administrateur sur les fiches concernées. En connectant ce compte, il donne à Etoily l'autorisation de lire la liste de ses établissements et leurs avis, et de publier des réponses en son nom (ci-après « l'autorisation Google »). Techniquement, cette autorisation prend la forme d'un jeton délivré par Google selon le protocole OAuth 2.0 : Etoily ne demande, ne reçoit et ne stocke jamais le mot de passe Google du Client.
Le Client garantit être habilité à autoriser la publication de réponses au nom des établissements qu'il connecte. S'il agit pour le compte d'un tiers — cas d'une agence — il garantit disposer du mandat correspondant et en assume seul la preuve.
Le Client peut retirer l'autorisation Google à tout moment depuis les paramètres de son compte Google (aujourd'hui : myaccount.google.com/linkedapps). Le service est alors suspendu et le Client en est informé par e-mail ; l'abonnement reste dû pendant la suspension. Le Client peut rétablir le service en reconnectant son compte Google. À défaut de rétablissement dans les 30 jours suivant l'e-mail qui l'en informe, l'éditeur résilie l'abonnement dans les conditions de l'article 9 : en fin de période payée, ou immédiatement si un paiement est en échec. Si aucune réponse n'a encore été publiée, l'inscription prend fin à la même échéance. Le Client peut aussi mettre fin au service lui-même à tout moment (articles 4 et 9).
L'espace client est accessible par un lien personnel envoyé par e-mail, sans mot de passe. Toute personne qui détient ce lien peut modifier les réglages et accéder à la gestion de l'abonnement : le Client le garde confidentiel. Il peut à tout moment en obtenir un nouveau depuis etoily.com/lien ; l'ancien cesse alors de fonctionner. Les actions faites au moyen de ce lien sont réputées faites par le Client, sauf faute de l'éditeur.
Les réponses publiées le sont au nom de l'établissement du Client et sous sa responsabilité. Etoily fournit un outil de rédaction et de publication ; il n'est ni l'auteur ni l'éditeur des contenus au sens de la loi du 21 juin 2004.
Le Client reconnaît que les textes sont produits par un modèle de langage et peuvent, malgré les contrôles en place, comporter des erreurs factuelles ou des formulations inadaptées. Il lui appartient de surveiller les réponses publiées et de les corriger ou supprimer depuis son interface Google.
Le Client peut à tout moment désactiver la publication automatique pour repasser l'intégralité des réponses en validation manuelle.
Le Client s'interdit d'utiliser le service pour publier des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou contraires aux règles de Google relatives aux avis. Tout manquement autorise la suspension immédiate du compte.
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption ni de résultat commercial.
Le service repose sur les API de Google Business Profile, dont l'éditeur ne maîtrise ni la disponibilité, ni les délais de propagation, ni les conditions d'accès. Une modification, une restriction ou une suppression de ces API par Google peut dégrader ou interrompre le service. Une telle situation ne constitue ni un manquement contractuel ni un motif d'indemnisation, mais ouvre droit à la résiliation immédiate par le Client et au remboursement au prorata de la période payée non consommée.
| Établissements | Prix mensuel |
|---|---|
| De 1 à 10 établissements | 9 € par établissement et par mois |
| Au-delà de 10 établissements | Conditions particulières sur devis |
Prix en euros, nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L'abonnement est prélevé d'avance chaque mois, à la date anniversaire du premier prélèvement, qui intervient au terme de l'essai gratuit ou, à défaut d'essai, au démarrage de l'abonnement. Les paiements sont traités par Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire.
Le Client peut ajouter ou retirer un établissement en cours d'abonnement ; le montant est ajusté au prorata sur la facture suivante. Un établissement ajouté après le démarrage de l'abonnement ne bénéficie pas d'une période d'essai propre.
Les factures sont mises à disposition dans l'espace client. Toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours à l'avance et ouvre droit à résiliation sans frais.
Lorsqu'une fiche reçoit plus de 500 avis par mois pendant deux mois consécutifs, l'éditeur peut proposer au Client des conditions particulières pour cette fiche. À défaut d'accord, chaque partie peut résilier dans les conditions de l'article 9.
En cas d'échec de paiement, le Client en est informé par e-mail et de nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées pendant au moins sept jours ; le service est maintenu pendant cette période. Si le paiement n'est pas régularisé au terme de ces tentatives, l'abonnement est résilié de plein droit, du seul fait de ce défaut de paiement et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire ; le service prend fin et les sommes échues restent dues. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne des pénalités au taux directeur de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
L'abonnement est souscrit pour un mois, reconduit tacitement. Le Client résilie à tout moment depuis son espace client, avec effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata.
L'éditeur peut résilier l'abonnement : à tout moment, avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail ; lorsque l'essai a pris fin sans moyen de paiement enregistré et que le service n'a pas été repris dans les 30 jours, dans les conditions de l'article 4 ; lorsque l'autorisation Google du Client n'est pas rétablie dans les 30 jours suivant l'e-mail qui l'en informe, dans les conditions de l'article 5 ; de plein droit, en cas de défaut de paiement persistant au terme des nouvelles tentatives de prélèvement, dans les conditions de l'article 8 ; lorsque la seule fiche connectée relève des professions exclues par l'article 2, dans les conditions de cet article ; sans préavis, en cas de manquement grave du Client, notamment à l'article 6.
Après résiliation, les données sont supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.
Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation de l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas en principe.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et de préjudice direct. Elle est plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : le total effectivement versé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou 100 €.
Sont exclus les préjudices indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image, ainsi que les conséquences d'une atteinte à la réputation résultant d'une réponse publiée.
Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de dol, ni en cas de faute lourde, ni en cas de dommage corporel.
La plateforme, sa marque, son code et ses interfaces demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du service.
L'éditeur ne revendique aucun droit sur les textes de réponse générés pour le Client. Le Client les utilise librement, y compris après la fin du service.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Pour les données personnelles contenues dans les avis, le Client agit comme responsable de traitement et l'éditeur comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'annexe « Traitement des données pour le compte du Client ».
Toute modification substantielle des présentes conditions est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut, avant cette date, résilier son abonnement ou mettre fin au service, sans frais. À défaut, la poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord sous 60 jours, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
La présente annexe fait partie des conditions générales. Elle s'applique aux données personnelles contenues dans les avis des fiches connectées par le Client, que l'éditeur traite pour son compte.
Objet et finalité. Rédiger des propositions de réponse aux avis, les soumettre au Client lorsque ses réglages le prévoient, et publier les réponses en son nom.
Nature des opérations. Lecture des avis au moyen de l'API Google ; conservation ; transmission au fournisseur de modèle de langage pour la rédaction et, le cas échéant, la relecture des réponses ; envoi par e-mail au Client des avis soumis à sa validation ; publication des réponses sur la fiche Google.
Données traitées. Texte et note de l'avis, nom de son auteur tel qu'affiché par Google, date et identifiant de l'avis, réponse proposée ou publiée, ainsi que toute donnée personnelle que l'auteur a lui-même écrite dans son avis.
Personnes concernées. Les auteurs des avis et les personnes qu'ils y mentionnent.
Durée. Celle du service, puis les durées de conservation indiquées dans la politique de confidentialité.
Instructions du Client. L'éditeur ne traite ces données que sur les instructions documentées du Client, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne prévus ci-dessous (sous-traitants ultérieurs). Ces instructions sont les présentes conditions et les réglages choisis par le Client dans son espace client. L'éditeur informe le Client sans délai s'il estime qu'une instruction enfreint la réglementation applicable à la protection des données, ou si une obligation légale l'oblige à un traitement que ces instructions ne prévoient pas, sauf si la loi le lui interdit.
Rôle du Client. Le Client, responsable du traitement, détermine la finalité du traitement en souscrivant au service et en choisissant ses réglages. Il répond, à ce titre, aux demandes des personnes concernées, avec l'aide de l'éditeur décrite ci-dessous.
Confidentialité. Seul l'éditeur accède à ces données. Toute personne qu'il autoriserait à y accéder serait tenue à la confidentialité.
Sécurité. L'éditeur applique les mesures décrites dans la politique de confidentialité, section « Sécurité ».
Demandes des personnes concernées. L'éditeur transmet sans délai au Client toute demande d'une personne concernée qu'il reçoit au sujet de ces données. Il aide le Client à y répondre dans la mesure de ses moyens, en lui communiquant les données qu'il détient sur l'avis concerné ou en les effaçant.
Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise l'éditeur à recourir aux prestataires listés dans la politique de confidentialité (section « Sous-traitants et transferts ») pour les opérations décrites dans la présente annexe. Chacun est lié à l'éditeur par un contrat qui lui impose des obligations de protection des données conformes à l'article 28 du RGPD ; les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation de celle-ci, comme le cadre de protection des données UE–États-Unis. L'éditeur informe le Client par e-mail au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un prestataire ; le Client qui s'y oppose peut résilier son abonnement sans frais avant ce changement.
Violation de données et assistance. L'éditeur notifie au Client par e-mail toute violation de données à caractère personnel touchant ces données, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose sur sa nature, les données et les personnes concernées, ses conséquences probables et les mesures prises ou proposées. Compte tenu de la nature du traitement et des informations dont il dispose, il aide le Client à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations, d'analyse d'impact et de consultation préalable (articles 32 à 36 du RGPD).
Fin du service. Au terme du service, l'éditeur supprime ces données, copies techniques comprises, dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité. Le Client qui souhaite les récupérer en fait la demande à rgpd@etoily.com avant la fin du service ; l'éditeur lui transmet alors un fichier des avis et des réponses qu'il détient, puis les supprime.
Informations et audits. L'éditeur met à la disposition du Client, sur demande écrite adressée à rgpd@etoily.com, les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe. Le Client peut faire réaliser un audit par lui-même ou par un auditeur indépendant tenu au secret, au plus une fois par an et avec un préavis de 30 jours ; l'audit est mené en priorité sur pièces (documents et réponses écrites), et ses frais restent à la charge du Client.